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Addictions 974
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Statuts de l’association
Article mis en ligne le 29 juillet 2010
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STATUTS MODIFIES LE 05 MAI 2007


Article 1 : TITRE

L’association fondée le 10 septembre 1998, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre Fédération Régionale d’Alcoologie de la Réunion change désormais d’appellation et devient Fédération Régionale d’Addictologie de la Réunion.

Article 2 : OBJET

L’association a pour but de promouvoir la réflexion et les actions addictologiques à la Réunion grâce à la juxtaposition et la confrontation de compétences pluridisciplinaires, et de favoriser la coordination des moyens de prévention et de prise en charge des personnes concernées par un problème d’addiction.

Article 3 : MOYENS D’ACTION

L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :

  • l’identification claire et nominative de tous les intervenants possibles en addictologie quel que soit leur domaine d’action (sanitaire, social, associatif, juridique etc. …)
  • l’aide au développement de réseaux addictologiques et à leur connexion éventuelle
  • la promotion et la participation à des actions ou manifestations publiques ou privées ayant pour but de sensibiliser aux problèmes posés par les conduites addictives et à leur prise en charge.

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint-Denis dans le service d’addictologie du C.H.D Félix Guyon.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : DUREE

La durée de l’association est indéterminée.

Article 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Toute personne physique ou morale intervenant dans le domaine addictologique ou présentant une compétence ou un intérêt particulier pour l’addictologie, qui en fait la demande, peut être membre de l’association avec voix délibérative aux assemblées générales. Il est demandé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Pour pouvoir se prévaloir de la qualité de membre de l’association, il est nécessaire d’être à jour de cotisation.

Article 7 : ADMISSION

A l’exclusion des membres fondateurs présents ou représentés lors de l’assemblée générale constitutive), il faut, pour faire partie de l’association, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres de droit (exemptés de cotisation), au moins un représentant de la DRASS, un représentant de la CGSS, un représentant du Conseil Général et un représentant du Conseil Régional, ainsi qu’un représentant de l’ARH.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par la démission notifiée par simple lettre adressée au président de l’association ou du fait de l’absence de paiement de la cotisation ; l’exclusion est alors prononcée à l’issue de l’année en cours.

Article 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Elles comprennent toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de :

1) Membres de droit :
Un représentant de chaque structure de soins addictologiques publique ou privée sous réserve de désignation et d’adhésion à la FRAR.

  • ANPAA974
  • Service d’addictologie du CHD
  • Service d’addictologie du GHSR
  • Institut Robert Debré
  • ELSA de Saint Benoît
  • Réseau OTE

2) Six représentants d’association néphaliste ou oeuvrant dans le domaine addictologique élus par l’assemblée générale de la FRAR

3) Trois membres adhérents élus au scrutin majoritaire par l’assemblée générale.

Les administrateurs élus sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers.
La première et la deuxième année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
La qualité de membre du conseil administratif se perd en cas d’absence non justifiée à deux réunions successives.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé
d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire, ainsi que d’un vice-président, d’un secrétaire- adjoint, et d’un trésorier- adjoint.

Article 11 : RÉUNION DU CONSEIL

Le conseil se réunit, une fois au moins tous les six mois, ou bien sur convocation du président ou bien sur la demande du quart au moins de ses membres .Une convocation doit être adressée aux membres au moins dix jours avant la réunion. Les réunions sont présidées par le président ou son représentant désigné par lui parmi les membres du bureau.
Un membre du conseil d’administration peut se faire représenter lors d’un conseil d’administration par n’importe quel autre membre de l’association dès lors qu’il est muni d’une procuration écrite. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés au conseil d’administration.
En cas de partage des voix délibératives, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales, et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes les acquisitions, les aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats éventuels entre l’association et les collectivités ou organismes publics ou privés qui lui apportent une aide financière en conformité avec la loi.
Il établit et contrôle le budget de l’association.

Article 13 : LE BUREAU

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l’article 12.
Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. En cas d’empêchement il est remplacé par le secrétaire-adjoint.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association.
En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier-adjoint.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèque, virement, etc.).

Article 14 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus de 1 mandat.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l’activité de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne le quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 15 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 14. L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si le quart des adhérents présents et représentés est atteint. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L’actif s’il y a lieu est dévolu à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Saint-Gilles-les-Hauts, le 05 mai 2007 en 6 exemplaires.

Le Président : Dr Jean-Paul Aubin

Le Secrétaire : Dr David Mété

Le Trésorier : Mr Robert Duquennoy


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